Mentions Légales

Éditeur du site
ECO-PARTAGE – Association loi 1901 déclarée
RNA : W771012149
Siège social : 15 rue Léonard de Vinci - Bat B7, 95190 Goussainville, France
Tél. : 06 29 98 87 52 – Email : contact@eco-partage.com
Site : www.eco-partage.com

Directeur de la publication
Leng LY, en qualité de Président de l’association.

Hébergement
IONOS, SAS – Site : www.ionos.fr

Objet du site
Informer sur les actions d’ECO-PARTAGE (lutte contre la précarité alimentaire et le gaspillage), faciliter les dons (financiers et en nature), l’organisation de collectes et la mise en relation avec les partenaires.

Statut fiscal des dons
ECO-PARTAGE délivre, le cas échéant, des reçus fiscaux (CERFA) au titre du mécénat conformément aux art. 200 et 238 bis du CGI, sous réserve d’éligibilité de l’organisme et de la nature du don. L’administration fiscale reste seule compétente pour apprécier les conditions d’avantage fiscal.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) du site est la propriété d’ECO-PARTAGE ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent figurer sur le site. ECO-PARTAGE n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

Responsabilités
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. ECO-PARTAGE ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité du site ou de dommages liés à l’utilisation d’Internet.

Droit applicable
Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. Compétence exclusive des juridictions françaises en cas de litige.

# Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : ECO-PARTAGE, 15 rue Léonard DE VINCI 95190 GOUSSAINVILLE, contact : info@eco-partage.com.

Données traitées

Leng LY, Président, contact@eco-partage.com, Tél. 06.29.98.87.52 - Association loi 1901 Eco-partage.
Données liées aux dons et collectes (nature/volume des invendus, lieux et créneaux d’enlèvement, bordereaux, reçus fiscaux).
Données de navigation et cookies (statistiques de fréquentation, consentements).

Finalités & bases légales

Gestion des demandes de contact, collectes, partenariats et dons : exécution de mesures précontractuelles/contrat.
Émission de reçus fiscaux, tenue des registres légaux : obligation légale.
Information, newsletters (opt-in), événements : consentement.
Mesure d’audience et amélioration du site : intérêt légitime / consentement selon le cas.

Durées de conservation
Prospects/contacts : 3 ans après le dernier échange.
Dossiers de don/collecte et pièces justificatives (CERFA, bordereaux) : 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.
Cookies : durée conforme au paramétrage affiché dans le bandeau de consentement.

Destinataires
Équipe habilitée d’ECO-PARTAGE, hébergeur et prestataires techniques, experts-comptables/commissaires aux comptes, autorités compétentes si requis par la loi. Les données sont hébergées dans l’UE ; à défaut, des garanties appropriées sont mises en place.

Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem et retrait du consentement. Exercez-les à info@eco-partage.com (joindre une pièce d’identité). Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté.

Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation).

# Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à la protection des données :
ECO-PARTAGE – info@eco-partage.com – 06 29 98 87 52.

Mise à jour
ECO-PARTAGE se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Date de dernière mise à jour : 01/10/2025.